Portail VSP - Politique de Confidentialité

LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRIT LA MANIERE DONT LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT PEUVENT ÊTRE COLLECTÉES, TRAITÉES ET DIVULGUÉES LORSQUE VOUS UTILISEZ LE PORTAIL VSP EN TANT QU'UTILISATEUR DÛMENT INSCRIT (TEL QUE DÉFINI DANS LA SECTION 2 CI-DESSOUS) AINSI QUE VOS DROITS, DONT VOTRE DROIT D'ACCÈS ÀCES INFORMATIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

  1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Le portail VSP accessible à l'adresse www.krysgarantiesvision.com est un portail sécurisé non ouvert au public (le« Portail ») exploité par Vision Service Plan, une société enregistrée en Californie dont le siège social se trouve au 3333 Quality Drive, Rancho Cordova, CA, 95670, Etats-Unis (« Vision Service Plan »), et utilisé à l'appui de la fourniture des services proposés dans le cadre des programmes Krys Avec Vous et Krys Zen (le(s) « Programme(s) »).

    Lorsque vous créez un compte d'utilisateur et que vous vous inscrivez, accédez, interagissez et/ou utilisez le Portail ("Utilisation du Portail"), Vision Service Plan (ci-après« nous », « nôtre », « nos »; ou « VSP US ») collecte, traite et communique à des tiers des données personnelles vous concernant, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), en ce compris leurs évolutions éventuelles futures.

    La mission de VSP est d'aider les gens à voir. C'est dans cet esprit que nous souhaitons également être transparents envers vous quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles.

    Nous respectons votre droit à la vie privée et à la protection de vos données personnelles. L'objectif de la présente Politique de Confidentialité est d'expliquer la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de votre Utilisation du Portail.

    Pour éviter toute ambigüité, il est précisé que la présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas à la collecte et au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la souscription aux Programmes et/ou de la fourniture des services couverts par ces Programmes tels qu'ils sont décrits plus en détail dans les conditions générales applicables. S'agissant de la souscription aux Programmes et la fourniture des services couverts par ces Programmes, les sociétés Krys Group Services S.A. et Highdome PCC Limited agissant en ce qui concerne la Cellule VSP, sont chacune responsable de traitement indépendant conformément aux conditions générales du Programme applicables et à leur Politique de Confidentialité respective. Veuillez vous référer à ces documents pour toute information complémentaire sur les conditions de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles dans le cadre de ces Programmes.

  2. UTILISATEURS DU PORTAIL

    Le Portail et les informations qui y sont fournies sont réservés à l'usage exclusif des catégories d'utilisateurs enregistrés suivantes (« Utilisateur Enregistré ») : (i) les fournisseurs de soins oculaires opérant sous la marque Krys qui accèdent au Portail avec une inscription valide et (ii) les clients qui ont souscrit à un Programme et ont créé un compte utilisateur sur le Portail pour consulter leur dossier et mettre à jour, si nécessaire, leurs informations personnelles. Si vous n'êtes pas un Utilisateur Enregistré, vous devez vous abstenir d'utiliser le Portail.

    Lorsque vous vous enregistrez sur le Portail, il vous sera demandé de créer un Identifiant de connexion. Cet Identifiant de connexion vous permet d'accéder au Portail contenant des données personnelles vous concernant et concernant votre compte. Votre Identifiant de connexion peut s'afficher lorsque vous accédez au Portail.

    Les termes « vous » et « vôtre » dans la présente Politique de Confidentialité font référence à l'Utilisateur Enregistré auprès duquel VSP collecte des données personnelles, comme indiqué dans la Section 4 ci-dessous.

  3. COMMENT NOUS OBTENONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous pouvons obtenir vos données personnelles de diverses sources, y compris les informations que vous nous communiquez ou que nous collectons ou déduisons de votre Utilisation du Portail et de la technologie que vous utilisez (par exemple les données de localisation d'une adresse IP).

  4. LES CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

    1. Les Données Personnelles que Vous Nous Fournissez. Lorsque vous souhaitez créer un compte sur le Portail, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données personnelles afin de faciliter votre Utilisation du Portail et d'accéder à votre compte d'Utilisateur Enregistré.

      1. Si vous êtes un fournisseur de soins oculaires Krys :

      2. En tant qu'Utilisateur Enregistré, vous avez accès au Portail afin de promouvoir, vendre, inscrire, administrer, gérer et tenir les registres des clients, des réclamations et des paiements en lien avec la souscription aux Programmes et la fourniture des services aux clients dans le cadre de ces Programmes.

        Àcette fin, nous pouvons recueillir vos données personnelles, y compris le nom et l'adresse postale de votre cabinet ou de votre magasin, ainsi que votre adresse électronique générique. Nous pouvons également être amenés à collecter, dans le cadre de la création de votre compte, les coordonnées bancaires de votre cabinet ou magasin pour assurer le traitement des demandes de paiement pour les produits et services médicaux fournis dans le cadre de l'un des Programmes.

      3. Si vous êtes un Client :

      4. En tant qu'Utilisateur Enregistré, vous avez accès au Portail avec des droits limités, incluant le droit d'accéder à votre dossier et de visualiser les informations y figurant, à d'autres informations telles que votre dernière visite sur le Portail et le droit de mettre à jour vos données personnelles.

        Àcette fin, nous collectons votre numéro et date d'entrée en vigueur de votre Police d'assurance pour les besoins de création de votre compte et pouvons avoir ainsi accès, pour les besoins de gestion de votre compte, à vos données personnelles telles que votre nom et votre adresse électronique.

    2. Les Données Personnelles collectées automatiquement lors de votre Utilisation du Portail.

    3. Chaque fois que vous vous connectez au Portail, nous collectons automatiquement certaines informations techniques sans notification particulière, à savoir par exemple :

      • votre Identifiant de connexion ;
      • votre adresse IP (les numéros uniques identifiant le réseau et le dispositif que vous utilisez), la date et l'heure de connexion ;
      • la manière dont vous utilisez le Portail, par exemple, les pages que vous visitez, le contenu que vous parcourez ou téléchargez, les services auxquels vous accédez et pour quelle durée, ou tous autres services de communication, y compris les demandes qui nous sont envoyées.

    Nous collectons ces informations à l'aide de cookies et de technologies similaires. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et les technologies similaires utilisés sur notre Portail dans notre Politique Cookies disponible à l'adresse https://krysgarantiesvision.com/static/mycontract/cookies.html/false.

  5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR VSP

    Nous collectons, utilisons, conservons et partageons vos données personnelles afin de faciliter votre Utilisation du Portail et pour les finalités plus particulièrement décrites ci-dessous :

    1. Enregistrement de l'Utilisateur et Gestion du Compte. Pour créer votre compte et vous authentifier afin que nous nous assurions qu'il s'agit de vous et non de quelqu'un d'autre. Pour communiquer avec vous au sujet de votre Utilisation du Portail (par exemple, si vous perdez votre Identifiant de connexion utilisateur ou votre mot de passe VSP), de la gestion des identifiants et des habilitations, de la vérification et du contrôle d'accès.

      Bases légales : exécution du contrat, intérêts légitimes (pour nous permettre de créer et gérer votre compte et nous assurer que nous fournissons le meilleur service client possible, à vous ou à d'autres personnes).

    2. Sécurité du Système et du Réseau.Nous utilisons vos données personnelles pour vous offrir le meilleur service possible et les traitons pour l'administration et la sécurité du système et du réseau, y compris la surveillance de nos infrastructures, pour participer à des initiatives ou programmes de cybersécurité, de lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, pour la « désidentification » des données et l'agrégation des données « désidentifiées » aux fins de minimisation des données et d'analyse de nos services, pour l'hébergement, le stockage et tout autre traitement nécessaire à la continuité des activités et à la reprise après sinistre, y compris la réalisation de copies de sauvegarde et d'archives des données personnelles.

      Bases légales : intérêts légitimes.

    3. Amélioration de nos Services. Nous utilisons vos données personnelles pour vous offrir le meilleur service possible et comprendre vos préférences et attentes dans le but d'améliorer ou de développer de nouveaux produits ou services ainsi que la pertinence des offres VSP que nous développons et améliorions continuellement en tant qu'entreprise.

      Bases légales : intérêts légitimes.

    4. Processus opérationnels internes et Gestion. Nous pouvons accessoirement traiter vos données personnelles pour l'exécution et la gestion de processus opérationnels internes, y compris la prévention et la détection des fraudes/tentatives de fraudes, l'audit (interne), la conservation des fichiers, les aspects juridiques, financiers et comptables, la conformité et le reporting de l'évaluation des risques ou pour des processus d'amélioration de la protection de la vie privée tels que la pseudonymisation, la désidentification, l'anonymisation ou la minimisation des données.

      Bases légales : obligations légales, actions en justice, intérêts légitimes.

    5. Réorganisation ou modification de nos activités. Dans le cas où nous : (i) ferions l'objet de négociations en vue de la cession de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci à un tiers ; (ii) serions cédés à un tiers ; ou (iii) ferions l'objet d'une réorganisation, nous pourrions être amenés à transférer tout ou partie de vos informations personnelles au tiers concerné (ou à ses conseillers) dans le cadre d'un processus de diligence raisonnable afin d'analyser toute proposition de cession ou de réorganisation. Nous pourrions également avoir besoin de transférer vos informations personnelles à cette entité réorganisée ou à un tiers après la cession ou la réorganisation afin qu'ils puissent les utiliser aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente Politique.

      Bases légales : intérêts légitimes.

  6. COMMUNICATION ÀDES TIERS

    1. Services de tiers. Pour chacune des finalités énumérées à la Section 5 ci-dessus, nous recourons parfois à d'autres sociétés, ou collaborons avec ces dernières, pour fournir une partie de nos services en notre nom et pour notre compte. Nous ne fournissons à ces sociétés que les données personnelles dont elles ont besoin pour remplir leurs obligations à notre égard. Nous leur demandons de traiter vos données personnelles en stricte conformité avec nos instructions et de mettre en æuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles ou toute divulgation de celles-ci.

    2. Communication aux Sociétés Affiliées. Sous réserve des conditions de la présente Politique de Confidentialité, dans le cadre de l'exécution normale de nos services liés à l'Utilisation du Portail, pour la gestion quotidienne de nos activités, pour gérer la sécurité de nos biens et pour protéger notre entreprise, et, comme le permet la loi en vigueur, nous pouvons partager vos données personnelles avec l'une de nos sociétés affiliées ou filiales.

    3. Autres communications. Lorsque cela est nécessaire pour une cession, une réorganisation, un transfert, un accord financier, une sous-participation, une cession d'actifs ou toute autre transaction liée aux activités de VSP US, vos données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers. Elles peuvent également être communiquées dans le but d'obtenir des conseils juridiques et/ou de se défendre ou d'initier une procédure litigieuse et de protéger VSP US contre tout dommage, vol, engagement de responsabilité, fraude, abus et autres manquements.

    4. Divulgations obligatoires. Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles, sans notification préalable, si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (1) se conformer aux lois, procédures légales ou demandes du gouvernement ou d'autorités règlementaires; (2) protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre entreprise et, (3) protéger la sécurité de nos utilisateurs, de ce Portail ou du public.

  7. TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

    Étant donné que Vision Service Plan est une société américaine qui exploite le Portail et les systèmes informatiques auxiliaires aux États-Unis, vos données personnelles seront traitées aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, transférées et stockées par Vision Service Plan aux États-Unis. Elles peuvent être consultées et traitées par le personnel de VSP US aux États-Unis. Les États-Unis ne sont pas reconnus par l'Union Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, ni n'ont sollicité une décision d'adéquation. Pour le transfert de données personnelles, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (« clauses contractuelles types »). En outre, dans les cas où nous collectons et transférons des données personnelles vous concernant qui ne seraient pas couvertes par les clauses contractuelles types mentionnées ci-dessus, VSP US s'appuie sur les dérogations prévues à l'article 49 du RGPD, telles que (i) l'obligation pour VSP US d'exécuter un contrat avec vous ou de vous permettre de bénéficier des services liés à l'Utilisation du Portail ; (ii) ou la poursuite d'un intérêt légitime impérieux de VSP US d'une manière qui n'outrepasse pas vos droits et libertés ; (iii) la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous souhaitez obtenir une copie des clauses contractuelles types, veuillez vous référer à la section 14 "Informations de contact" ci-dessous. VSP US se réserve le droit de vous communiquer une version expurgée des clauses contractuelles types.

  8. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Dans le cadre de la fourniture des services liés à l'Utilisation du Portail, nous créons des fichiers comprenant vos données personnelles qui peuvent être conservées sur divers supports (physiques ou électroniques). Ces fichiers nous aident à répondre à vos attentes, à démontrer que nous respectons nos obligations et à conserver des preuves de nos activités commerciales. Nos durées de conservation des données personnelles sont basées sur nos besoins commerciaux et sur les exigences légales. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous les utiliserons, aux fins décrites dans la Section 5 ci-dessus. Nous pouvons continuer à les conserver après avoir cessé de les utiliser pour les besoins légitimes de nos activités ou pour répondre à nos exigences légales ou pour défendre ou exercer nos droits. La durée de conservation de vos données personnelles dépendra des finalités pour lesquelles nous devons les conserver. Lorsque nous n'aurons plus besoin de les conserver nous les supprimerons ou les détruirons de manière sécurisée, conformément à notre politique de conservation.

  9. VOS DROITS ET CONTACT

    Vous disposez de certains droits pour contrôler vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Ces droits comprennent la possibilité de nous demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant, de nous demander de corriger des informations inexactes ou de mettre à jour des informations incomplètes, de vous opposer au traitement ou d'en obtenir la limitation pour des motifs légitimes, de retirer votre consentement pour certains traitements à tout moment lorsque nous vous en avons demandé l'autorisation au préalable ou de supprimer les données que nous détenons sur vous si l'un des motifs de l'article 17 du RGPD s'applique, en particulier lorsque les données personnelles que nous détenons à votre sujet ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées par nos soins ou lorsque vous retirez le consentement que vous avez précédemment accordé et qu'il n'existe aucun autre motif légal de traiter vos données personnelles. Outre les droits énumérés ci-dessus, vous disposez également du droit de définir des directives quant à la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient utilisées après votre décès. Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits décrits ci-dessus, veuillez vous référer à la section 14 "Informations de contact" ci-dessous. Pour traiter une telle demande, nous pouvons vérifier votre identité et vous demander de coopérer dans notre démarche. Si vous n'êtes pas satisfait de l'utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ou de notre réponse à l'exercice de ces droits, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, à savoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la « CNIL »).

  10. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Nous nous engageons à garantir la sécurité de vos données personnelles. Afin d'empêcher tout accès ou toute divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures techniques, physiques et managériales appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous collectons à votre sujet. Vous pouvez accéder à vos données personnelles via le Portail après avoir fourni l'Identifiant unique de connexion VSP (nom d'utilisateur et mot de passe) que vous avez choisi. Nous vous recommandons de ne pas divulguer votre mot de passe à une autre personne. Nous appliquons des politiques internes en vertu desquelles seules des personnes habilitées ont accès à vos données personnelles.

  11. SITES WEB DE TIERS

    La présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement au Portail fourni par VSP US et ne s'applique pas aux tiers ou à leurs produits, services ou sites web, y compris les Programmes. Si d'autres sites web sont accessibles par le biais de notre Portail, ils disposeront de leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité, et l'utilisation de toute donnée personnelle fournie à un tiers sera régie par la Politique de Confidentialité de ce tiers. Veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque site web. Nous ne sommes pas responsables des politiques ou des pratiques de tiers, et nous ne contrôlons, n'exploitons ni n'approuvons aucune information, aucun produit ou service de tiers ou de sites web de tiers accessibles via des liens présents sur le Portail.

  12. VIE PRIVEE DES ENFANTS

    Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder et utiliser ce Portail. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de visiteurs âgés de moins de 18 ans, sauf avec le consentement de leurs parents.

  13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le Mai 22nd 2020.

    Nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Si tel est le cas, nous publierons les modifications sur ce Site. Si vous continuez à utiliser le Site après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité modifiée à condition que nous ne modifiions pas rétroactivement la façon dont nous traitons vos données personnelles sans votre consentement. Si les modifications sont substantielles, nous pouvons vous en informer de manière plus visible ou obtenir votre consentement comme l'exige la loi.

  14. INFORMATIONS DE CONTACT ET REPRÉSENTANT

    Si vous estimez que nous avons enfreint une loi ou une règlementation relative à la protection de la vie privée qui nous est applicable ou si vous souhaitez nous poser des questions sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données de VSP US à l'adresse postale suivante :

    Vision Service Plan
    A l'attention du Délégué à la Protection des Données
    3333 Quality Dr. Rancho Cordova, CA 95670
    Californie, États-Unis
    Ou par email : DPO@vsp.com

    Notre Délégué à la Protection des Données ou un représentant désigné prendra en charge votre réclamation et vous fournira des informations complémentaires sur la manière dont elle sera traitée.

    Notre représentant UE. En tant que société américaine, VSP US has également désigné, conformément à l'article 27 du RGPD, un représentant établi en France que vous pouvez contacter pour toute problématique ou question que vous pourriez avoir concernant le traitement de vos données personnelles et/ou plus généralement cette Politique de Confidentialité. Notre représentant est la société Reflex Holding et peut être contactée à l'adresse suivante :

    Reflex Holding
    A l'attention de: Privacy Customer Service
    250 A, ZI Saviopol,
    10300 Saint-Savine,
    France

    ou par email : krysavecvous@vsp.com or kryszen@vsp.com, selon le Programme applicable
    ou par téléphone : +33 (0)3.25.45.45.49 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).

Politique crèèe le 23 mars 2018 et mise à jour le 29 juil 2020

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